Législation / Code civil / Livre premier / Titre IV / Chapitre III /
 

Section III

Des effets de l’absence, relativement au mariage

Texte du 15 mars 1803, valide depuis le 25 mars 1803

Version en vigueur au 25 mars 1803

Article 139

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Texte du 15 mars 1803, en application depuis le 25 mars 1803

L’époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union, sera seul recevable à attaquer ce mariage par lui-même, ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence.

Article 140

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  • Mots-clés
Texte du 15 mars 1803, en application depuis le 25 mars 1803

Si l’époux absent n’a point laissé de parens habiles à lui succéder, l’autre époux pourra demander l’envoi en possession provisoire des biens.