Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
Expositions
Visites
Au Tribunal
En prison
Bibliothèque
Faits divers
Criminologie
Police
Mineurs
Grandes affaires
Tribunaux
Prisons
Bagnes
Zoummeroff
Législation
Le Code civil
Justice des mineurs 1945-2021
Chronologies
Outils
Bibliographie (1789-2011)
DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)
Archives judiciaires
Affaires criminelles
HUGO. Patrimoine des lieux de justice
Complaintes criminelles en France (1870-1940)
Bases de données
Revue
Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
fr
FR
EN
Législation
/
Code civil
/
Livre premier
/
❰ 27 mars 1803
Version au
Consulter
PDF
3 novembre 1942 ❱
Titre V
Du mariage
Texte du 17 mars 1803, valide depuis le 27 mars 1803
Version en vigueur au 5 janvier 1926
Chapitre I — Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Chapitre II — Des formalités relatives à la célébration du mariage
Chapitre III — Des oppositions au mariage
Chapitre IV — Des demandes en nullité de mariage
Chapitre V — Des obligations qui naissent du mariage
Chapitre VI — Des droits et des devoirs respectifs des époux
Chapitre VII — De la dissolution du mariage
Chapitre VIII — Des seconds mariages
<< Titre précédent(e)
Titre suivant(e) >>
