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Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
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Code civil
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Livre premier
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❰ 27 mars 1803
Version au
Consulter
PDF
3 novembre 1942 ❱
Titre V
Du mariage
Texte du 17 mars 1803, valide depuis le 27 mars 1803
Version en vigueur au 13 novembre 1938
Chapitre I — Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Chapitre II — Des formalités relatives à la célébration du mariage
Chapitre III — Des oppositions au mariage
Chapitre IV — Des demandes en nullité de mariage
Chapitre V — Des obligations qui naissent du mariage
Chapitre VI — Des droits et des devoirs respectifs des époux
Chapitre VII — De la dissolution du mariage
Chapitre VIII — Des seconds mariages
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