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Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
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Législation
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Code civil
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Livre premier
/
❰ 29 juillet 1884
Version au
Consulter
PDF
12 juillet 1975 ❱
Titre VI
Du divorce
Texte du 21 mars 1803, valide depuis le 31 mars 1803
Version en vigueur au 9 novembre 1922
Chapitre I — Des causes du divorce
Chapitre II — De la procédure de divorce
Chapitre III — Des effets du divorce
Chapitre IV — De la séparation de corps
Chapitre V — De la séparation de corps
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