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Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
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Livre premier
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❰ 12 juillet 1975
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Titre VI
Du divorce
Texte du 21 mars 1803, valide depuis le 31 mars 1803
Version en vigueur au 23 juillet 1993
Chapitre I — Des cas de divorce
Chapitre II — De la procédure du divorce
Chapitre III — Des conséquences du divorce
Chapitre IV — De la séparation de corps
Chapitre V — Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corps
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