Chapitre I
Des causes du divorce
Texte du 21 mars 1803, valide du 31 mars 1803 au 11 juillet 1975
Version en vigueur au 3 novembre 1945
Article 229
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Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme.
Article 230
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La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari.
Article 231
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La condamnation de l’un des époux à une peine afflictive et infamante sera pour l’autre époux une cause de divorce.
Article 232
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En dehors des cas prévus aux articles 229, 230 et 231 du présent Code, les juges ne peuvent prononcer le divorce, à la demande de l’un des époux, que pour excès, sévices ou injures de l’un envers l’autre, lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage et rendent intolérable le maintien du lien conjugal.