Section I
De la légitimation des enfants naturels
Texte du 1 janvier 1835, valide depuis le 1 janvier 1835
Version en vigueur au 21 mai 1905
Article 331
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d’un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront également reconnus avant leur mariage, ou qu’ils les reconnaîtront dans l’acte même de célébration. Il sera fait mention de la légitimation en marge de l’acte de naissance de l’enfant légitimé.
Article 332
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
La légitimation peut avoir lieu, même en faveur des enfants décédés qui ont laissé des descendants; et, dans ce cas, elle profite à ces descendants.
Article 333
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Les enfants légitimés par le mariage subséquent, auront les mêmes droits que s’ils étaient nés de ce mariage.