Titre VIII — De l’adoption et de la tutelle officieuse | Criminocorpus

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2 avril 1803 ❱

Titre VIII

De l’adoption et de la tutelle officieuse

Texte du 23 mars 1803, valide du 2 avril 1803 au 23 juillet 1925

Version en vigueur au 27 mars 1803

N’existe pas avant le 2 avril 1803

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