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Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
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Code civil
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Livre premier
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Titre X
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❰ 15 décembre 1964
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Chapitre II
De la tutelle
Texte du 26 mars 1803, valide depuis le 5 avril 1803
Version en vigueur au 24 juillet 1994
Section I — Des cas où il y a lieu, soit à l’administration légale, soit à la tutelle
Section II — De l’organisation de la tutelle
Section III — Du fonctionnement de la tutelle
Section IV — Des comptes de la tutelle et des responsabilités
Section V — Du subrogé tuteur
Section VI — Des causes qui dispensent de la tutelle
Section VII — De l’incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle
Section VIII — De l’administration du tuteur
Section IX — Des comptes de la tutelle
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