Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
Expositions
Visites
Au Tribunal
En prison
Bibliothèque
Faits divers
Criminologie
Police
Mineurs
Grandes affaires
Tribunaux
Prisons
Bagnes
Zoummeroff
Législation
Le Code civil
Justice des mineurs 1945-2021
Chronologies
Outils
Bibliographie (1789-2011)
DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)
Archives judiciaires
Affaires criminelles
HUGO. Patrimoine des lieux de justice
Complaintes criminelles en France (1870-1940)
Bases de données
Revue
Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
fr
FR
EN
Législation
/
Code civil
/
Livre premier
/
Titre X
/
❰ 15 décembre 1964
Version au
Consulter
PDF
Chapitre II
De la tutelle
Texte du 26 mars 1803, valide depuis le 5 avril 1803
Version en vigueur au 5 mars 2002
Section I — Des cas où il y a lieu, soit à l’administration légale, soit à la tutelle
Section II — De l’organisation de la tutelle
Section III — Du fonctionnement de la tutelle
Section IV — Des comptes de la tutelle et des responsabilités
Section V — Du subrogé tuteur
Section VI — Des causes qui dispensent de la tutelle
Section VII — De l’incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle
Section VIII — De l’administration du tuteur
Section IX — Des comptes de la tutelle
<< Chapitre précédent(e)
Chapitre suivant(e) >>
