Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazex (Michel), Lucas de Leyssac (Marie-Paule). Contrôle judiciaire des comptes de la ville, Justices. Revue générale de droit processuel, 1995, n° 2, p. 151-179.
- Auteur(s)
- Bazex (Michel), Lucas de Leyssac (Marie-Paule)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure