Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubry (François). Convention nationale. Projet de décret sur la légion de Police générale, proposé, au nom des comités de Salut public et militaire réunis, Paris, impr. nationale, prairial an III.
- Auteur(s)
- Aubry (François)
- Année de publication
- 1795
- Thème
- 2-9-3-3 — Révolution et Empire. Police. Organisation et débats