Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bernard. Cour d'appel de Nancy. Chambre correctionnelle. Audience du 7 décembre 1874... Conclusions pour le sieur Prosper Magron,... contre M. le procureur général [Signé : P. Magron ; Bernard, avocat ; de Sobirats, avoué], Nancy, impr. N. Collin, 1874, 14 p.
- Notes
- Impliqué dans la faillite de son frère Eugène qu'il avait cautionné pour 30.000 fr., P. Magron est poursuivi pour avoir retiré son cautionnement à la veille de cette faillite.
- Auteur(s)
-
Bernard
- Année de publication
-
1874
- Personne(s)
-
Magron (Prosper)
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
