Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Aissaoui (Karen), Alexander (Sabrina), Jesus Andre (Marie Stella). Les crimes et délits portant atteinte à la religion, in Jeanclos (Yves) (dir.). Les crimes et délits contre l'État dans le droit pénal européen du XVIe siècle à nos jours, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Strasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 6, juin 2001, p. 47-80.

Auteur(s)
Aissaoui (Karen), Alexander (Sabrina), Jesus Andre (Marie Stella)
Année de publication
2001
Thème
6-2-2-9 — Atteintes à l'ordre public. Divers