Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foucart. Cour d'appel de Douai. Chambre des appels correctionnels... Evaporateur E. Porion. Instance en contrefaçon contre MM. Cilloy-Delaune et Cie Distillateurs à Courrières. Plaidoyer de Me Foucart pour le breveté, Paris, Impr. de E. Martinet, 1872.
- Auteur(s)
- Foucart
- Année de publication
- 1872
- Personne(s)
- Cilloy-Delaune et cie, Porion (E.)
- Lieu(x)
- Douai
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)