Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bertrand de Greuille (Joseph). Corps législatif. Discours prononcé... par Bertrand de Greuille,... sur le projet de loi tendant à attribuer au Tribunal criminel de la Seine la connoissance de tous les crimes de faux commis en effets nationaux et en pièces de la comptabilité nationale. (21 floréal an XI), Paris, Impr. nationale, an XI, 7 p.

Auteur(s): Bertrand de Greuille (Joseph)
Année de publication: 1803
Thème: 2-4-4-4-1 — Tribunaux criminels. Généralités, organisation, compétence