Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Chevalier (Pierre). Les modes alternatifs de règlement des litiges : entre contrat et procès, in Chevalier (Pierre), Desdevises (Yvon), Milburn (Philippe) (dir.). Les modes alternatifs de règlement des litiges, les voies nouvelles d'une autre justice, Paris, la Documentation française, 2003, p. 141-144.

Auteur(s)

Chevalier (Pierre)

Année de publication

2003

Thème

3-2-1-2 — Modes alternatifs de règlement des litiges