Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chaline (Jean-Pierre). Du Consulat à la IIIe République, 1800-1870, in Du Parlement de Normandie à la cour d'appel de Rouen, 1499-1999, sous la dir. de Nicolas Plantrou, Paris, Imprimerie nationale, 1999, p. 285-306.
- Auteur(s)
- Chaline (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1999
- Lieu(x)
- Rouen
- Thème
- 3-7-4 — Cours d'appel. Études locales