Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Champetier de Ribes (Jacques). Étude de la nature des ordonnances sur requêtes et spécialement de la réserve d'en référer, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1910, 105 p.
- Auteur(s)
- Champetier de Ribes (Jacques)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-5-3-3 — Juridiction du président. Ordonnances sur requêtes