Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brissaud (A.). Traité pratique des droits d'enregistrement et de timbre applicables aux jugements et aux décisions judiciaires, Paris, Marchal et Billard, 1906, 177 p.
- Auteur(s)
- Brissaud (A.)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels