Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

1-3-1-1 — Périodiques de jurisprudence et législation. Généralités

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Moniteur des tribunaux civils, administratifs, criminels, de commerce et de paix [puis Moniteur des tribunaux. Législation, droit civil, commercial, administratif et criminel]... septembre 1854-[...], mai 1856-mars 1860 (n° 1-296), avril 1860 (2e série, n° 1)-[...]. En 1859 absorbe le Recueil de jurisprudence du ressort de la Corse. En 1865 absorbe le Bulletin des tribunaux. Revue de la science, du droit et des débats judiciaires. Moniteur des tribunaux. Bulletin hebdomadaire du Conseil d'État et de la Cour de Cassation, juillet 1865 (n° 1)-[...] Nouveau répertoire général pratique de jurisprudence et de législation, 1919-1925 [I-VII]; Répertoire Commaille... 1926 (VIII) -> Nouvelle revue synthétique trimestrielle des arrêts, jugements et décisions judiciaires... avril 1920-janvier/avril 1927 (I-VII, n° 4). Pandectes françaises périodiques. Recueil mensuel de jurisprudence et de législation, Paris, 1886-1923 (I-XXVII). A partir de 1908, texte identique à celui du Recueil général des lois et des arrêts en matière civile...qui l'absorbe en 1924. Petites affiches. Journal général d'affiches, annonces judiciaires, légales et avis divers, 1892 -> Recueil Dalloz analytique et critique de doctrine, de jurisprudence et de législation, 1945-1955. Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation, 1997, n° 1 (2 janvier)-1999, n° 36 (14 octobre). Recueil Dalloz de doctrine, de jurisprudence et de législation, 1956, 26e cahier (7 juillet)-1964. Recueil Dalloz et Recueil Sirey : doctrine, jurisprudence, avril 1955-1956 . Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, 1965, n° 1 (6 janvier)-1996. Recueil de la Gazette des tribunaux. Journal de jurisprudence et des débats judiciaires, Paris, 1898-1937 [I-XL]. Edition mensuelle de La Gazette des tribunaux. Recueil général des lois, décrets et arrêtés avec commentaire des dispositions d'intérêt général, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats, XIIe série, 1870-[...] Recueil des sommaires de la jurisprudence française, 1894 (I) ->. Supplément du Recueil général des lois et des arrêts...De 1908 à 1916 a paru sous le titre de Recueil Phily. Sommaire de la jurisprudence française. Recueil général des lois et des arrêts [en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public], fondé par J.-B. Sirey, 1791/1801-1830 (I-XXX), 1831-[...]. Recueil Penant, 1933-1940, 1945-1960; Penant, 1960 -> Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, éd. par Laisney (Eugène-Ernest), Paris, 1880-1917 [I-XXXVIII]. Recueil Sirey. Jurisprudence, 1950-1954. Recueil Sirey. Recueil des sommaires de la jurisprudence française, 1894-1955. Recueil universel pratique de la jurisprudence, 1922 [I, n° 1]-[...] Revue maritime et coloniale, 1861-1896. Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence et de législation, 1926-1956. Résumé de jurisprudence usuelle contenant les sommaires des arrêts et jugements récemment rendus en matière civile, commerciale, criminelle et administrative... 1889 [I]-[...]. En 1890 absorbe le Répertoire analytique de jurisprudence et de législation renvoyant aux principales publications périodiques de Paris et de la province [1882-1889, I-VIII]. Revue analytique de droit et de jurisprudence intéressant le notariat et la procédure. Bulletin mensuel, janvier 1926 (n° 1)-[...] < 1 2 3 4 5 6 7 >