Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités
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Pigeau (Eustache-Nicolas). Cours élémentaire des Code pénal et d'instruction criminelle, Paris, Eberhart, 1812, VIII-150 p; 2e éd., Nêve, 1817, VIII-150 p.
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Réal (Guillaume-André). Motifs du huitième projet intitulé : Code d'instruction criminelle (Titre 6 du livre 2) présenté au Corps législatif par M. Réal, orateur du gouvernement, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 35 p.
Réal (Guillaume-André). Motifs du neuvième projet intitulé : Code d'instruction criminelle (Titre 7 du livre 2) présenté au Corps législatif par M. Réal, orateur du gouvernement, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 23 p.
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Renault (Léon-Charles). De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur les réformes de la procédure criminelle, discours prononcé à la rentrée de la conférence des avocats de la Cour d'appel de Paris, le 6 décembre 1862, Paris, Impr. de W. Remquet, Goupy et Cie, 1862, 81 p.
Riboud (Thomas-Philibert). Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Th. Riboud,... sur le titre II du livre II du Code d'instruction criminelle, formant le 3e projet de loi. Séance du 9 décembre 1808, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 40 p.
Roujoux (Louis-Julien de, baron). Tribunat. Opinion de Roujoux sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 26 ventôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 16 p.
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Thiessé (Nicolas-François). Tribunat. Rapport fait par Thiessé, sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 25 ventôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 14 p.
Thouret (Jacques-Guillaume). Rapport du comité chargé de proposer à l'Assemblée nationale un projet de déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle, par M. de Beaumez. Séance du 29 septembre 1789. Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle, lu à l'Assemblée nationale par M. Thouret le... 29 septembre [1789], Versailles, Baudoin, s. d., 24 p.
Van Recum (André Honesta Pierre). Méditations sur diverses questions de jurisprudence criminelle, Paris, Impr. de Farge, 1808, IV-158 p.
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Vanhée (Fabrice). Le plan du code pénal de 1810, mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1992, dact.
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Waterlot (Ghislain). Le prix de la justice. Voltaire, lecteur de Montesquieu et Beccaria, Histoire de la Justice, n° 12, 2000, p. 219-231.