Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-2-3-3 — Arbitrage. Conventions (compromis, clause compromissoire)
58 résultats
Hugues (Octave). Étude de la clause compromissoire, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Nîmes, Impr. régionale, 1912, 242 p.
Humbert (Camille). La clause compromissoire en matière commerciale, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 37e année, 1955, p. 41-44.
Jarrosson (Charles). La portée des clauses de recours au règlement amiable, in Chevalier (Pierre), Desdevises (Yvon), Milburn (Philippe) (dir.). Les modes alternatifs de règlement des litiges, les voies nouvelles d'une autre justice, Paris, la Documentation française, 2003, p. 145-149.
Jarrosson (Charles). Le nouvel essor de la clause compromissoire après la loi du 15 mai 2001, Semaine juridique, 2001, n° 27, Etude, 333.
Juge (Gustave). La clause compromissoire en matière commerciale (Loi du 31 décembre 1925), Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 33e année, 1926, p. 113-123.
Kayser (Pierre). La recherche en France de la diminution des contentieux judiciaire et administratif par le développement des règlements amiables, Justices. Revue générale de droit processuel, n° 3, janvier-juin 1996, p. 203-222.
Keromnes (Gwenn). Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges en matière administrative, Gazette du Palais, 25 février 1997, p. 346-351.
Kounta (Mohamed-Cheikh). L'accord compromissoire et les tiers : aspects contractuel et juridictionnel, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux 4, 2001, dact., 258 f°.
Labarre (Louis). La clause compromissoire et la loi du 31 décembre 1925, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, P. Roubaud, 1932, XI-147 p.
Leray (René). L'arbitrage et la loi nouvelle sur la clause compromissoire, Paris, Dalloz, 1927, VII-81 p.
Level (Patrice). L'amiable composition dans le décret du 14 mai 1980 relatif à l'arbitrage, Revue de l'arbitrage, 1980, p. 651-670.
Lhez (Robert). La clause compromissoire en droit commercial, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. Frères Douladoure, 1935, 184 p.
Loquin (Éric). L'obligation pour l'amiable compositeur de motiver sa sentence, Revue de l'arbitrage, 1976, p. 223-232.
Loquin (Éric). Pouvoirs et devoirs de l'amiable compositeur, Revue de l'arbitrage, 1985, p. 199-230.
Louis-Dreyfus (Louis). La clause compromissoire et l'arbitrage commercial, conférence faite à Troyes, le 27 juin 1927, Paris, impr. des fils de Louis Cornu, 1927, 15 p.
Louis-Dreyfus (Louis). La clause compromissoire, Revue politique et parlementaire, tome CXXV, décembre 1925, p. 370-387.
Marini (Philippe), Fages (Fabrice). La réforme de la clause compromissoire, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 2658-2664.
Martin (Véronique). Le Juge amiable compositeur : article 12 alinéa 4 du Nouveau Code de Procédure civile, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1993, dact., 27 f°.
Molinier (Joseph-Victor). Examen critique de la jurisprudence de la Cour de cassation qui prononce la nullité de la clause compromissoire pour arbitrage volontaire en matière civile et commerciale, Revue de législation et de jurisprudence, 2e année, 1852, tome 2, p. 214-247.
Moreau (Bertrand), Degos (Louis). La clause compromissoire réhabilitée. Chronique d'une réforme annoncée, Gazette du Palais, 13-14 juin 2001, p. 963-968.
Morel (René). La clause compromissoire en matière commerciale, Revue critique de législation et de jurisprudence, 66e année, nouvelle série, tome 46, 1926, p. 486-540.
Motulsky (Henri). Menace sur l'arbitrage : la prétendue incompétence des arbitres en cas de contestation sur l'existence ou la validité d'une clause compromissoire, Semaine juridique, 1954, I, n° 1194.
Moury (Jacques). L'incidence de la stipulation d'une clause compromissoire sur l'immunité d'exécution de l'État étranger, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 2139-2143.
Paris (Ferdinand). La clause compromissoire et la loi du 31 décembre 1925, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Savenay, Impr. de Roumegoux, 1930, 167 p.