Chagnollaud (Dominique). Responsabilité pénale et vie publique en France. Rapport introductif, in Chagnollaud (Dominique) (dir.). Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger, colloque organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université de Panthéon Assas, Paris, Ed. Panthéon Assas, LGDJ, 2002, p. 67-75. Champeil-Desplat (Véronique). Le statut pénal du président de la République : la fonction doit-elle protéger l'homme ?, Mouvements, n° 29, octobre-novembre 2003, p. 24-29. Channet (Aurélie). La contribution du rapport de la Commission Avril à la question de la responsabilité du Président de la République, mémoire, I.E.P., Strasbourg 3, 2003, dact., 90 f°; Paris, l'Harmattan, 2004, 124 p. Clavurier (Vincent). Responsabilité politique et pénale des gouvernants, démocratie et représentation : le cas de la Cinquième République, mémoire de D.E.A., Pensée politique, Paris, I.E.P., Paris, 2001, dact., 142 f°. Clos (Jean). De la responsabilité des ministres, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et Forcel, 1886, LIII-254 p. Cohen (Sandrine). La responsabilité pénale du Président de la République, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2001, dact., 104 f°. Comte (Laure). Les poursuites pénales visant les membres de l'exécutif, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2000, dact., 93 f°. Conte (Philippe). L'immunité pénale des membres du gouvernement et l'article 68-1 de la Constitution, Recueil Dalloz, 1999, Chronique, p. 209-210. Cottu (Charles). Considérations sur la mise en accusation des ministres, Paris, A. Dupont, 1827, 99 p. Crayssac (Pierre-Aristide). De la responsabilité des ministres, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Vve Cadoret, 1890, 191 p. De l'impossibilité d'accuser légalement les ministres, et de la nécessité d'une loi qui assure leur responsabilité, par M. A..., avocat à la cour royale de Paris, Paris, Impr. de Selligue, 1830. Delaloy (Guillaume). La Cour de cassation et le statut pénal du Président de la République (à propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 10 octobre 2001), Droit pénal, 14e année, janvier 2002, p. 4-8. Delaurier (Jean-Baptiste-Albert). De la responsabilité du Président de la République, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1902, 204 p. Desmottes (Pierre). De la responsabilité pénale des ministres en régime parlementaire français, thèse de doctorat, Droit, Caen, 1962, dact., II-407 f°; Paris, L. G. D. J., 1968, 319 p. Dezeuze (Éric). Un éclairage nouveau sur le statut pénal du Président de la République. Sur la décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999 du Conseil constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n° 3, juillet-septembre, p. 497-517. Dossier spécial : statut pénal du Chef de l'État. Questions à Jean-Michel Blanquer, Dominique Chagnollaud, Ferdinand Mélin-Soucramien, Jacques Robert, Frédéric Rouvillois, Dominique Turpin, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 219, janvier-février 2003, p. 53-108. Drago (Guillaume). L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel relatives à la responsabilité pénale des gouvernants, in Chagnollaud (Dominique) (dir.). Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger, colloque organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université de Panthéon Assas, Paris, Ed. Panthéon Assas, LGDJ, 2002, p. 107-117. Effa (Pierre). La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République, Thèse de doctorat, Droit, Bordeaux 4, 2005 Paris, L'Harmattan, 2011, 610 p. Esplugas (Pierre). Le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du chef de l'État (À propos de la décision du 22 janvier 1999 relative au Traité instituant une Cour pénale internationale), Petites affiches, 5 juillet 1999, n° 132, p. 4-9. Favoreu (Louis). De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République, Revue française de droit constitutionnel, n° 49, janvier-mars 2002, p. 7-29. Favoreu (Louis). La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du président de la République, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 3365-3368. Favoreu (Louis). Le statut pénal du chef de l'État, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 430-432. H Ferstel (Louis). Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France, depuis 1789 jusqu'à nos jours, Paris, May, 1899, XXXII-230 p. Flauss (Jean-François). Le statut pénal du président de la République et la Convention européenne des droits de l'homme, in Guettier (Christophe), Le Divillec (Armel) (dir.). La responsabilité pénale du président de la République, colloque organisé le 14 juin 2002 à l'initiative du Centre du droit de la responsabilité de l'Université du Maine, Paris, l'Harmattan, 2003, p. 93-119.