Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-5-5-3-3 — Juge d'instruction. Statut, nomination, organisation

34 résultats

Awada (Hassan). Les rapports du juge d'instruction et du ministère public au regard du droit comparé, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1950, dact., 172 f°. Bertella Geffroy (Marie-Odile). Le pôle de santé de Paris, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 2507-2508. Bouire-Beauvallon (L.). Observations sur l'instruction des affaires criminelles de l'arrondissement de Bordeaux. Nécessité de la création d'un troisième juge d'instruction, Bordeaux, Impr. de P. Coudert, 1845, 17 p. Bretaudeau (Philippe). La désignation du juge d'instruction, Petites affiches, 12 août 1992, n° 97, p. 30-39 ; 14 août 1992, n° 98, p. 14-23 ; 17 août 1992, n° 99, p. 4-9. Chambon (Pierre). La règle "le juge d'instruction ne peut prendre part au jugement des affaires qu'il a instruites" peut-elle être retournée ?, Semaine juridique, 1956, I, n° 1279. Crenier (Anne). L'affaire Murciano ou les impostures d'une audience du CSM, Justice, n° 164, juin 2000, p. 14-18. Desjardins (Albert). Le juge d'instruction et le ministère public dans le nouveau Code d'instruction criminelle, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1883, 63 p. Destitution d'un juge d'instruction par un magistrat, Gazette des tribunaux, 31 décembre 1829. Dufour (Louis). Du droit accordé aux juges d'instruction de prendre part au jugement des affaires correctionnelles par eux instruites, Revue de législation et de jurisprudence, tome VIII, avril 1838-septembre 1838, p. 300-307. Dufour (Olivia). Pôle financier de Paris : aux grands maux les grands remèdes ?, Petites affiches, 20 mai 1999, n° 100, p. 4-7. Eyssautier (L.-A.). Vues générales sur la réforme judiciaire (Indépendance du juge d'instruction), Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 3-10. Guépratte (Geneviève). L'indépendance du juge d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1957, dact., 205 f°. Henry (André). La réforme du statut du juge d'instruction, Dalloz hebdomadaire, 1935, Chronique, p. 73-76. Jacquin (Pierre). À quoi peuvent bien servir des juges "antiterroristes" ?, Justice, n° 146, novembre 1995, p. 3-6. Jacquin (Pierre). La désignation des juges d'instruction : le refus politique du juge naturel, Justice, n° 165, juillet 2000, p. 9-13. Jacquin (Pierre). Le débat marseillais sur la spécialisation, Justice, n° 165, juillet 2000, p. 14-15. Lautecaze (Pierre). La carrière du juge d'instruction, Pouvoir judiciaire, 10e année, n° 99, mars 1955, p. 4. Le juge d'instruction de l'enlèvement d'un juge à celui d'un dossier, Justice, n° 19, septembre 1972. Léauté (Jacques). Deux conceptions de l'indépendance du juge d'instruction, Pouvoir judiciaire, 10e année, n° 101, mai 1955, p. 7. Leroy (Maxime). De l'action du pouvoir sur les magistrats chargés de l'instruction criminelle, La Grande Revue, 59e vol., janvier-février 1910, p. 601-606. Liouville (Albert). L'indépendance du juge d'instruction, Le Droit, 5 février 1888. Michaud (Jean). La carrière du juge d'instruction, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1978, n° 3, p. 711-714. Michaud (Jean). Les rapports entre le juge d'instruction et le procureur de la République, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1977, n° 4, p. 903-907. Morizot-Thibault (Charles). De l'action du pouvoir sur les magistrats chargés de l'instruction criminelle, Paris, Chevalier-Marescq, 1902, III-151 p. 1 2 >