Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions
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Rivero (Jean). Le Conseil constitutionnel et les libertés, Paris, Économica, PUAM, 1984, 178 p; 2e éd., 1987, 192 p.
Robert (Jacques). La protection des droits fondamentaux et le juge constitutionnel français. Bilan et réformes, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 106, 96e année, 1990, p. 1255-1285.
Rousseau (Dominique). Droit du contentieux constitutionnel, Paris, Montchrestien, 1990, 404 p; 2e éd., 1992, 410 p; 3e éd., 1993, 426 p; 4e éd., 1995, 438 p; 5e éd., 1999, 491 p; 6e éd., 2001, 507 p.
Roussillon (Henry). Mais qui contrôle la loi française ? Le déclin annoncé du Conseil constitutionnel, Gazette du Palais, 6 mai 1999, p. 543-544.
Rueda (Frédérique). Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol, thèse de doctorat, Droit public, Toulouse 1, 1998, dact., 2 vol., 644 f°; Paris, LGDJ, 2000, XII-404 p.
Steck (Olivier). Les limites du pouvoir d'appréciation du Conseil constitutionnel, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1997, dact., 183 f°.
Valls (Julien). Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française, thèse de doctorat, droit, Toulouse 1, 2001, dact, 575 f°; Paris, LGDJ, 2002, XI-455 p.
Vier (Charles-Louis). Le contrôle du Conseil constitutionnel sur le règlement des assemblées, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 88, 72e année, 1972, p. 165-208.
H
Halpérin (Jean-Louis). La question prioritaire de constitutionnalité : une révolution dans l'histoire du droit français ?, Cahiers du Conseil constitutionnel, « L’histoire du contrôle de constitutionnalité », n° 28, 2010