Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-6-6 — Exécution provisoire

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Ribéreau (Daniel-François-Louis). De l'exécution provisoire des jugements en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1901, 234 p. Rival (Albert). De l'exécution provisoire des jugements (Loi n° 554 du 23 mai 1942), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 25e année, 1943, p. 17-20. Solus (Henry). La réforme de l'exécution provisoire (loi n° 554 du 23 mai 1942), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 61e année, 1942, p. 153-164. Thomas (Claude). La réforme de l'exécution provisoire des jugements (Commentaire de la loi n° 554 du 23 mai 1942), Semaine juridique, 1943, I, n° 358. Touzet (Jules). De l'exécution provisoire des jugements, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Boyer, 1901, 153 p. Vray (Henri). L'arrêt de l'exécution provisoire par le premier président (ses limites, portée pratique de l'arrêt d'Assemblée plénière du 2 novembre 1990), Semaine juridique, 1992, I, Doctrine, n° 3606.