Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-11-2 — Incidents de procédure. Nullités

66 résultats

Naberes (Denis). La réforme des nullités de l'instruction préparatoire, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 198 f°. Pannier (Jean). Les nullités de procédure en matière douanière, Gazette du Palais, 25 mars 1989, p. 131-145. Pellerin (Jacques). L'omission de l'acte de procédure, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 377-392 p. Perrot (Roger). Rapport sur les nullités de procédure en matière civile selon le droit français, Travaux de l'Association Henri Capitant, tome XIV, 1961-1962, p. 731-747. Putman (Emmanuel). Cinq questions sur les nullités en procédure civile, Justices. Revue générale de droit processuel, 1995, n° 2, p. 193-200. Réglade (Marc). L'exception d'illégalité en France, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 40, 30e année, 1923, p. 393-425. Robert (Jean-Marie). Nullités de procédure pénale et bonne administration de la justice, Dalloz-Sirey, 1971, Chronique XII, p. 85-88. Roussel (Yves). Le régime des nullités de la procédure pénale après les lois du 4 janvier 1993 et du 24 août 1993, Gazette du Palais, 20 janvier 1996, p. 72-78. Rusquec (E. du). Nature et régime des nullités pour vice de forme dans les actes de procédure, La Gazette du Palais, 1979, tome 1, Doctrine, p. 136-140. Santa-Crroce (Muriel). De l'extension aux actes extrajudiciaires du régime de nullité des actes judiciaires, Recueil Dalloz, 1992, Chroniques, p. 296-298. Thielland (Daniel). Des nullités de forme de l'exploit d'ajournement devant le tribunal civil, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Bonvalot-Jouve, 1906, 178 p. Tomasin (Daniel). Remarques sur la nullité des actes de procédure, in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales, 1981, p. 853-874. Vasseur (Michel). Des effets en droit pénal des actes nuls ou illégaux d'après d'autres disciplines, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1951, n° 1, p. 1-48. Viatte (Albert). Exploits. Nullité. Modification des articles 61, 64, 70, 456 et 1029 du Code de procédure civile. Loi du 12 janvier 1933, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 63, 1933, p. 49-53. Vincens (Georges). Les nullités de procédure civile, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1965, dact., 221 f°. Vinckel (François). L'acte suspect ou la théorie des nullités à l'épreuve du droit des procédures collective, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 1999, dact., 500 f°. Wagner (Albert). De la nullité de l'action illicite, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1900, 182 p. Wiederkehr (Georges). La notion de grief et les nullités de forme dans la procédure civile, Dalloz-Sirey, 1984, Chronique XXVII, p. 165-168.