Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine

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Massonié (Gilbert). Étude pratique sur l'application de la loi Bérenger. Exposé et critique de la jurisprudence, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 17, 1902, p. 233-259. Maurel (F.). Le sursis en matière de contravention de police, La Gazette du Palais, 1960, tome 1, Doctrine, p. 43-44. Maunoury (Maurice). Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Reybert et plusieurs de ses collègues, tendant à donner aux tribunaux correctionnels la faculté d'attribuer un caractère suspensif aux condamnations prononcées par eux, par M. Maunoury,... (1er juin 1888), Paris, Quantin, s. d., 10 p. Mazeau (Charles-Jean-Jacques). Rapport sommaire fait, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit, par M. C. Mazeau,... (19 juillet 1884), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p. Mège-Lavignotte (Louis). Du sursis à l'exécution des peines tel qu'il a été introduit dans la législation française par la loi du 26 mars 1891, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1902, VIII-156 p. Michaux (Hubert). Proposition de loi, relative au pardon, au sursis à l'exécution des peines en cas de premier délit, à l'emprisonnement et à l'amende, présentée, au nom de MM. Michaux, Schoelcher, Béral, Mazeau, Naquet, Tolain (12 mai 1885), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p. Morlot (Émile), auditeur au Conseil d'État. Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1899 (loi de pardon) et l'article 463 du code pénal... présentée par M. Emile Morlot,... (22 octobre 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d. 19 p. Mornet (André). De la suspension des peines en cas de première condamnation et de leur aggravation à raison de la récidive en matière de crimes et délits, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1895, 281 p. H Mostefaoui (Kouka). La loi du 26 mars 1891 : l'introduction du sursis ou la forme contemporaine du pardon, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, des institutions et des faits sociaux, Lyon 3, 2003, dact., 92 f°. Mourral (A.). Essai statistique sur l'application de la loi Bérenger d'après le casier judiciaire de Rouen, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 33, 1909, n° 7-10, juillet-octobre, p. 981-1004. Parmentier (Charles). La loi relative à l'atténuation et à l'aggravation des peines, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 15, 1891, n° 4, avril, p. 436-447. Pasqual (Léon). Proposition de loi tendant à appliquer la loi du 26 mars 1891 aux condamnations à l'emprisonnement, prononcées par les tribunaux de simple police, présentée par MM. Léon Pasqual, Bersez, Cardon,... (20 juin 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., plano. Passez (Ernest-François). La loi de pardon et la réprimande. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 25, 1902, n° 1, janvier, p. 50-64, n° 2, février, p. 165-203. Patin (Maurice). Du sursis et des circonstances atténuantes, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1947, n° 3, p. 341-347. Pugliesi-Conti (Paul). Proposition de loi tendant à appliquer la loi du 21 mars 1891 (loi de sursis), sur l'atténuation et l'aggravation des peines, aux condamnations à l'emprisonnement prononcées par les tribunaux de simple police... présentée par M. Pugliesi-Conti,... (2 décembre 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 11 p. Rappaport (Emil Stanislaw). La loi de pardon, étude analytique des projets français, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1911, 128 p. Rencker (Paul). La loi Bérenger, Etude sommaire des difficultés que soulève la suspension des peines, discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 17 décembre 1892 à la Cour d'appel de Dijon, Dijon, E. Jobard, 1893, 33 p. Richard (Léonce). Le délinquant primaire et la loi de pardon, thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Duchemin, 1903, 198 p. Robert (Jacques-Henri). Les aspects de droit pénal de la dispense, Droits. Revue française de théorie juridique, 1997, n° 25, p. 91-97. Robert. Étude critique de la loi du 26 mars 1891 [sur l'atténuation et l'aggravation des peines], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bourges, 16 octobre 1891, Bourges, H. Sire, 1891, 38 p. Rougier (Raphaël). Sursis et réhabilitation, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 30, 1906, n° 4, avril, p. 538-546. Roujou de Boubée (Gabriel). L'ajournement et la dispense de peine. Réflexions sur la dissociation de la déclaration de culpabilité et du prononcé de la sanction en droit civil français, in Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Toulouse, Université des sciences sociales, 1978, p. 955-975. Sabourin (Albert). Barreau de Poitiers. La loi de pardon, discours prononcé à la séance de réouverture de la conférence des avocats stagiaires, le 21 janvier 1905, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1905, 19 p. Salvage (Philippe). Le cumul de sursis, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1978, n° 1, p. 13-32.