A partir de 1966, le tableau du Compte général comporte deux rubriques : "article 64 du C.P." (c'est-à-dire en raison de l'état mental de l'inculpé) et "pour autres motifs". Nous avons additionné les deux rubriques. Les décisions de non-lieu au titre de l'article 64 du Code Pénal sont saisies dans la série AMENTAL2 dans le tableau présentant les motifs de non-lieu.

Jusqu'en 1834, on observe les égalités suivantes :

ATOTNOLI = somme(ANOLICRI,ANOLIDEL)
         = somme(ANICNID2,AINSUFF2,AINCONN2,AMENTAL2) ;

ensuite, jusqu'en 1932, la série ATOTNOLI compte les ordonnances de non-lieu frappées d'opposition qui ne sont pas comprises dans la ventilation par nature d'infraction (crime ou délit) ou par motifs de non-lieu, ainsi que le précise une note au bas du tableau (voir page 228 du Compte général de 1835 et page 100 du Compte général de 1932).