Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

1-3-1-4 — Périodiques de jurisprudence et législation. Droit commercial

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Annales de jurisprudence commerciale ou Recueil des lois... en matière de commerce de terre et de mer... [...] Annales du commerce. Journal de jurisprudence commerciale, changes et opérations de commerce, arts, industrie, spectacles et littérature... décembre 1827-septembre 1828 [I-II, n° 1-238] Annuaire des faillites déclarées par le Tribunal de commerce de la Seine, classées par ordre de dates..., 1862 [I]-[...] Appendice au Journal de jurisprudence commerciale ou Recueil spécial des jugements des tribunaux de commerce par une société d'avocats à la Cour royale de Paris, 1827/28 (I)-[...] Aubert (Jean). Fixation des loyers commerciaux, la pratique judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et le Tribunal de grande instance de Marseille, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille, 1970, dact., 193 f°. Bulletin mensuel de législation et de jurisprudence commerciale et industrielle, 1900 (n° 1)-[...] Bulletin des greffiers des tribunaux de commerce (Bordeaux), 1873-1972. Bulletin critique de jurisprudence commerciale. Recueil spécial des décisions de la Cour de cassation, des Cours impériales et des tribunaux de commerce français et belges en matière commerciale... juillet 1858 (n° 1)-[...] Bulletin de jurisprudence commerciale, 1865 [?] Bulletin pratique de jurisprudence financière, 1913 [I]-[...] Bulletin pratique du contentieux commercial des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, Besançon, 1918-1922 ? Echo des tribunaux de commerce et des sociétés commerciales, éd. par Roch (Eugène), n° 1 [-60], février [-octobre] 1838, Paris, 1838. Fabre (Francis-J.). Les grands arrêts de la jurisprudence financière, Paris, Sirey, 1966, 338 p; 2e éd., 1983, 378 p; 3e éd., 1991, XIII-425 p; avec Froment-Meurice (Anne), 4e éd., 1996, XVI-537 p. Gazette des tribunaux du commerce. Journal spécial de la jurisprudence et des débats judiciaires commerciaux, juillet 1827 (I, n° 1)-[...]. Gazette du commerce. Journal des intérêts généraux du commerce et de l'industrie. Organe des tribunaux consulaires et des conseils de prud'hommes, éd. par Maurin (Albert), Paris, juin-novembre 1845 [I, n° 1-42]. Houin (Roger), Bouloc (Bernard). Les grands arrêts de la jurisprudence commerciale, Paris, Sirey, 1976, XIV-352 p. La Jurisprudence commerciale. Journal financier, commercial, industriel et judiciaire, 1882-[...] Journal de jurisprudence commerciale ou Recueil spécial des lois et arrêts en matière de commerce, Paris, 1827 [I]-[...]. Journal des faillites et liquidations judiciaires françaises et étrangères, éd. par Defert (Henry), Paris, 1882 [I] -> Journal des juges, agréés et greffiers près les tribunaux de commerce, ou Répertoire de droit commercial, éd. par Patorni (F.-M.), Paris, 1835. Journal des lois et des arrêts sur le commerce... Extrait du journal de jurisprudence de la Cour de Cassation. Recueil général des lois et arrêts en matière civile, criminelle et commerciale... par J.B. Sirey... 1808/09-[...] Journal des procès en contrefaçon. Revue bi-mensuelle de jurisprudence pratique, 1884 (I)-[...]. Journal des tribunaux de commerce, éd. par Camberlin (Eugène), Teulet (Auguste-François), Paris, 1852-1882, I-XXXI. Continué par Paul Camberlin, 1878-1904 (XXVII-LIII). Annales des loyers, 1949-1952; Annales des loyers et de la propriété commerciale et rurale, 1952-1961; Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, 1962 ->