Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2-4-2-1 — Nouvelles juridictions. Arbitrage Révolutionnaire
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Boucher (Pierre-B.). Manuel des arbitres ou Traité complet de l'arbitrage tant en matière de commerce qu'en matière civile, Paris, Arthus Bertrand, 1807, XXII-607 p.
Bouteville du Metz (Louis-Guislain). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement les compromis et l'arbitrage. Séance du 7 pluviôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 15 p.
Bouteville du Metz (Louis-Guislain). Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 14 p.
Bouteville du Metz (Louis-Guislain). Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé fait par Bouteville de son Rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p.
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