Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2-4-2-5 — Nouvelles juridictions. Tribunaux civils et d'arrondissement
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Popelin (R.). Projets de réforme judiciaire et d'extension de Châlons [1810], Mémoires de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du département de la Marne, 2e série, tome 19, 1920-1922, p. 309-324.
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Argentan (L.). À propos de la suppression du Tribunal de Châtillon en 1810, Bulletin de la Société archéologique et historique du Châtillonnais, 1956, série 3, n° 8, p. 236-240.
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Procès-verbal d'installation du Tribunal de première instance de Mirecourt (19 mars 1811) en exécution de la loi du 20 avril 1810 réorganisant l'ordre judiciaire, La Révolution dans les Vosges, 1927-1928, p. 184-190.
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Derche (Roland). La réorganisation des tribunaux en 1800, Bulletin de la Société historique de Haute-Picardie, tome VII, 1929, p. 153-155.
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Durand (René). L’installation du tribunal d’arrondissement de Saint-Brieuc, Annales de la Bretagne et des pays de l'Ouest, tome 38, 1928-1929, n° 4, p. 768-771.
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Buttard (F.). Installation du Tribunal de première instance de Saint-Jean-de-Maurienne en 1800, Travaux de la Société d'histoire et d'archéologie de la Maurienne, 1896, 2e série, tome 1, 2e partie, p. 82-89.
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Vincenti (Aimé). Le Tribunal civil du département de Vaucluse de l'an IV à l'an VIII, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1928, Avignon, D. Seguin, 1928, 301 p.