Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2-4-3-6 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Divers
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Coppens (Laurent). Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime et leurs attributions, extrait du rapport fait, en 1792, au Comité de la marine de l'Assemblée législative, projet de loi et réflexions par le citoyen Coppens, Paris, Impr. de Giguet et Michaud, an X, VIII-108 p.
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Delaigue (Philippe), Evrard (Sébastien), Richard (Hugues). L'administration du district de Chalon-sur-Saône et les autorisations de plaider aux communes (1790-1794), Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 56, 1999, p. 217-244.
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Peuchet (Jacques). Précis sur la question de savoir s'il doit y avoir des tribunaux spéciaux pour le commerce de mer, en France, Paris, Impr. de Jeunehomme, 1806, 25 p.
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Robinet (Frédérique). Une juridiction originale chargée en 1794-1795 de juger l’" exercice de fonctions publiques dans le Nord sous l’occupation autrichienne ", mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1986, dact.
Sieyès (Emmanuel-Joseph). Convention nationale. Opinion de Sieyès sur les attributions et l'organisation du jury constitutionnaire proposé le 2 thermidor, prononcée à la Convention nationale le 18 du même mois l'an III de la République, Paris, Impr. nationale, an III, 24 p.