Fournel (Jean-François). Traité de la contrainte par corps considérée sous son rapport avec les lois des 15 germinal et 4 floréal an VI, Paris, Rondonneau, an VI, XXIII-320 p. Gary (Alexandre-Gaspard). Tribunat. Rapport fait par Gary, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre IV, livre III du Code civil, relatif à la contrainte par corps en matière civile. Séance du 20 pluviôse an XII, Paris, Impr. nationale, an XII. Goupil de Préfeln (Louis-François-Alexandre). Corps législatif. Discours prononcé par Goupil-Préfeln, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps en matière civile, destiné à former le titre IV du livre III du Code civil. Séance du 23 pluviôse an XII, Paris, Impr. nationale, an XII, 8 p. Lafage (L.-P.-D.). Sur la contrainte par corps pour dettes, telle qu'elle a été établie par la loi du 15 germinal an VI, Paris, chez la fille de l'auteur, 1812, 48 p. Le Danois (L.-G.-C.-F.). Examen du livre intitulé "Tableau des désordres de l'administration de la justice", par M. J.-B. Selves, et réflexions sur les moyens de faire cesser les abus dénoncés, suivi d'un essai sur la contrainte par corps, Paris, Mlle Leblanc, 1813, VIII-86 p. Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le mode d'exécution de la contrainte par corps. Séance du 2 vendémiaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 11 p. Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation de la contrainte par corps. Séance du 15 brumaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 12 p. Maleville (Jacques de). Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par M. J. Maleville, député de la Dordogne, sur la contrainte par corps. Séance du 14 germinal an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 15 p. Maugeret (A.). Traité de la contrainte par corps en matière civile, de commerce, criminelle, correctionnelle et de simple police...suivi des lois et décrets organiques de la Cour des comptes, de la Banque de France et de ses succursales, et terminé par le texte du Code de commerce, Paris, Maugeret fils, 1808, III-426 p. H Miraillet (Jean). La contrainte par corps à la fin de l'Ancien régime et pendant la Révolution, mémoire de D.E.S., Droit romain et histoire du droit, 1957, dact., 84 f°. Peneau (Jacques-Philippe). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-P. Peneau, député de l'Indre, sur la résolution du 22 nivôse an VI, relative à la contrainte par corps. Séance du 4 germinal an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 10 p. Portalis (Jean-Étienne-Marie). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse an V, Paris, Impr. nationale, 1797, 23 p. Rossée (Jean-François-Philibert). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Rossée sur la résolution du 22 nivôse, relative à la contrainte par corps en matière civile et de commerce. Séance du 24 ventôse an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 19 p. Rossée (Jean-François-Philibert). Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse faite par Rossée aux opinions émises contre la résolution du 22 nivôse, relative à la contrainte par corps en matière civile et de commerce. Séance du 15 germinal an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 11 p.