Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890

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Barrot (Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Brunet relative : 1° au mode de recrutement des juges ; 2° à l'institution et au fonctionnement du jury en toutes matières ; 3° au préliminaire de conciliation, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Benoît-Lévy (Edmond). Rapport sur la réforme judiciaire [présenté à l'assemblée générale de 1893 par le Frère Benoît-Lévy], Paris, Impr. nouvelle, 1893, 20 p. Berry (Georges ). Proposition de loi tendant à la suppression de certains tribunaux (28 janvier 1895), Paris, impr. de Motteroz, 1895, 5 p. Berry (Georges ). Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Berry tendant à la suppression de certains tribunaux d'arrondissement (4 avril 1895), Paris, impr. de Motteroz, 1895, 3 p. Bitsch (Adolphe). Les vraies réformes judiciaires. Nouvelle organisation de la magistrature, suppression des justices de paix, promptes décisions, frais réduits, Paris, F. Pichon, 1894, 13 p. Bourgeois (Léon). Projet de loi portant modification de la loi du 30 août 1883 relative à l'organisation judiciaire... présenté... par M. Léon Bourgeois,... (23 janvier 1893), Paris, Motteroz, 1893. Cazot (Jules-Théodore-Joseph), Chaumié (Joseph). Proposition de loi ayant pour objet la modification de l'article 1er et de l'article 4 de la loi du 30 août 1898 sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par MM. Chaumié et Cazot, Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Cinquième Congrès de la réforme judiciaire. I. Séances du Congrès de la réforme judiciaire. II. La liberté d'association. III. Limitation du droit de tester des célibataires, Paris, Chevalier-Marescq, 1890. Constant (Charles). Organisation judiciaire : Code pénal, Code de procédure civile, projets et réforme, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 81-83. Darlan (Jean). Projet de loi relatif à l'organisation judiciaire... Présenté... Par M. Darlan, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. (27 octobre 1896), Paris, Motteroz, 1896, 31 p. De l'organisation judiciaire, Gazette des tribunaux, 15 février 1893. De la suppression des petits tribunaux, Gazette des tribunaux, 28 mai 1891. Demombynes (G.). La réforme judiciaire, La Nouvelle Revue, tome 101, 15 juillet 1896, p. 357-369. Desfossés (Edmond). La suppression des petits tribunaux et de quelques cours d'appel, Revue politique et littéraire. Revue Bleue, 4e série, tome 2, 1894, 2e semestre, p. 754-758. Dufay (Henri). À propos de la réforme judiciaire, Le Droit, 22 octobre 1890. Dumas (Floridor). Au Palais. (Justinien, Napoléon, Juges, Avocats, Avoués et Huissiers. Beauté des codes. La réforme judiciaire, codes logiques), Paris, Savine, 1891, 377 p. Fabre (Eugène). Essai sur la réforme judiciaire, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 7, 1892, p. 5-58, 144-180. G. M. D. Nos institutions judiciaires. Exposé d'une nouvelle réforme, Revue politique et parlementaire, 1896, tome X, octobre, p. 43-67. Girard (Théodore). Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Chaumié et Cazot, ayant pour objet la modification de l'article premier et de l'article 4 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire (27 janvier 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Glasson (Ernest-Désiré). De l'altération de la notion de droit et de justice. Discours prononcé à la réunion annuelle de la société d'Economie sociale, La Réforme sociale, tome 26, 1er juillet 1893, p. 5-15. Guillot (Adolphe). L'avenir de la magistrature, La Nouvelle Revue, tome 70, 1er juin 1891, p. 493-509; 15 juin 1891, p. 705-722. La réorganisation des tribunaux. Projet de loi de M. Ricard, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 15e année, 1896, p. 66-72. Laffon (Ferdinand). La loi de France et le dernier congrès du siècle (délits, peines, juridictions et procédure), discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, 16 octobre 1896, Paris, L. Maretheux, 1896, 52 p. Barrot (Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Mirman tendant à communiquer d'office à la Commission de la réforme judiciaire toutes les propositions de loi qui contiennent des dispositions pénales ou de procédure, par M. Odilon-Barrot,... (24 mars 1896), Paris, Motteroz, 1896, 2 p.