Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-2-2 — Transactions
56 résultats
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Dobkine (Michel). La transaction en matière pénale, Recueil Dalloz, 1994, Chronique, p. 137-139.
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Dupré (Jean-François). La transaction en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Nancy II, 1975, dact., 295 f°; Paris, Librairies techniques, 1977, 248 p.
Durand (Paul). Le règlement par voie de transaction et d'arbitrage des différends de droit privé intéressant les établissements publics de caractère industriel ou commercial, Droit social, 1949, p. 325-327.
Accarias (Calixte). De la transaction en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris; Versailles, Impr. de Beau, 1863, 338 p.