Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-2-3-4 — Arbitrage forcé
11 résultats
Bellot des Minières. Commentaire sur l'arbitrage volontaire et forcé, La Réole, 1838, 3 vol.
Berthélémot (L.). L'arbitrage obligatoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie du "Recueil général des lois et des arrêts", 1901, 240 p.
Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Examen analytique et synthétique des lois nouvelles sur les commandites par actions et l'arbitrage forcé et les concordats par abandon, Paris, Videcoq, 1836, 151 p.
Gallien (E.). Législation civile. Projet de loi sur l'arbitrage forcé, Gazette des tribunaux, 16-17 juin 1856.
Horson. Sur l'arbitrage forcé, Gazette des tribunaux, 31 mars 1850.
Julienne (Jules-Émile). Sur l'arbitrage forcé. Inconvénients de cette juridiction, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1846, p. 303-305.
Katz (Pierre). L'arbitrage obligatoire et l'exécution des sentences obligatoires, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rivière et Cie, 1938, 149 p.
Piel-Desruisseaux. De l'arbitrage forcé, thèse de doctorat, Droit, Caen, l'auteur, 1855.
Rigaud. De l'arbitrage forcé (rapport), Le Droit, 21 juin 1856.
Romiguière (Jean-Baptiste). Commentaire de la loi sur les sociétés en commandite par actions et de la loi sur l'arbitrage forcé, Paris, Cosse et Marchal, 1856, 413 p.
Romiguière (Jean-Baptiste). La loi du 17 juillet 1856 relative à l'arbitrage forcé, Revue pratique de droit français, tome 2, août 1856-février 1857, p. 135-138.