Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions

36 résultats

Baroumand (Fareidoun). La 5e classe des contentieux de police, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1964, dact., 179 f°. Ben-Salah (Michèle). Le rôle du tribunal de police de Marseille dans le dispositif local de lutte contre la délinquance routière, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 90 f°. Berlier (Maximilien). Répertoire de toutes les contraventions en matière de simple police avec l'indication et le texte des lois pénales, Brest, Impr. de J.-P. Gadreau, 1870, 124 p. Blanche (Antoine-Georges). Étude sur les contraventions de police (Code pénal, art. 464 à 484), Paris, Cosse, Marchal et Billard, 1872, VIII-672 p; 2e éd., 1891, VIII-702 p. Boué (Pierre). Petit traité sur la liberté individuelle et la liberté de domicile, suivi d'un compendium des contraventions passibles des tribunaux de simple police, Charlieu, Impr. Charpin, 1905, 53 p. Bouyeron (Roger). Infractions de la compétence du tribunal d'instance statuant en matière pénale : répression et procédure, Meaux, chez l'auteur, 1961, 107 p; 2e éd., 1968, 220 p; 3e éd., 1969, 244 p; 4e éd., 1971, 255 p; 5e éd., 1973, 269 p; 6e éd., 1974, 269 p; 7e éd., 1975, 285 p; 8e éd., 1976, 287 p; 9e éd., 1977, 295 p; 10e éd., 1978, 303 p; 11e, éd., 1979, 327 p; 12e éd., 1980, 335 p; 13e éd., 1981, 335 p; 14e éd., 1982, 351 p; 15e éd., 1983, 355 p; 16e éd., 1984, 367 p; 17e éd., 1985, 367 p; 18e éd, 1986, 375 p; 19e éd., 1987, 383 p; 20e éd., 1988, 383 p; 21e éd., 1988, 383 p; 22e éd., 1989, 383 p; 23e éd., 1990, 399 p; 24e éd., 1991, 398 p. Chabas (François). La notion de contravention, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1969, n° 1, p. 1-46, n° 2, p. 281-313. Charles (Raymond). Le nouveau régime des contraventions depuis les ordonnances des 4 octobre 1945 et 2 novembre 1945, le décret du 21 février 1946 et la loi du 24 mai 1946, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 76, 1946, p. 157-168. Cieslak (M.). Le délit et la contravention. Problème de la répression pénale ou administrative, in Science et action administratives. Mélanges Georges Langrod, Paris, Éditions d'Organisation, 1969, p. 199-209. Déprez (C.). Nature juridique des contraventions, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1898, 140 p. Devise (Fernand). Des délits contraventionnels, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Giard et E. Brière, 1893, 220 p. Falgairolles (Edmond). Quelques réformes judiciaires (Les délits contraventionnels en simple police), Extrait du Bulletin du Palais, 1894, Montpellier, Impr. méridionale, 1895, 31 p. Farag (Michel). Stabilité ou évolution de la notion de contravention, Petites affiches, 15 juin 1992, n° 72, p. 8-12. H Ferry (François). Les cabaretiers, ces mal-aimés des autorités administratives au XIXe siècle : l'exemple de la justice de paix du canton de Fraize entre 1823 et 1853, Mémoire des Vosges. Histoire, société, coutumes, 2003, n° 7, p. 37-41. Fragnaud (L.). Répertoire des contraventions de simple police à l'usage de MM. les juges de paix, leurs suppléants et les officiers du ministère public, précédé d'un avant-propos indicatif concernant les contraventions, 1899; 6e éd., Paris, Marchal et Billard, 1906. Garrigues (Jean). Répertoire alphabétique des contraventions de simple police avec les textes des lois appliquées : suivi de formules appropriées et d'un répertoire annoté, Besançon, impr. Millot frères, 1937, 166 p. Guibal (Charles-Eugène). Nomenclature alphabétique et raisonnée des contraventions qui sont de la compétence des juges de simple police, Nancy, N. Grosjean, 1823, XXIV-228 p. Heitzmann (Paul). De la notion de contravention, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Société d'impressions typographiques, 1938, 110 p. Lajoye (Raoul). De la bonne foi dans les contraventions, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1885, VI-133 p. Lamy (Louis). Les causeries du juge de paix, ou les Contraventions illustrées et expliquées aux enfants et gens du monde, Paris, C. Delagrave, 1881, II-308 p; 2e éd., 1883, II-308 p; 3e éd., 1886, II-308 p. Langeron (Olivier). Projet de loi sur la répression des contraventions, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 24, 1901, n° 6, juin, p. 983-994. Laurens (A.), Levade (M.), Seignolle (J.). Des modifications apportées par la loi du 25 août 1948 au régime de la répression des contraventions de simple police imputables aux mineurs de 18 ans, Semaine juridique, 1949, I, n° 786. Le Clère (Marcel). Illustration et défense de la contravention, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1970, n° 3, p. 591-603. Legal (Alfred). Le nouveau régime des contraventions, in L'évolution du droit criminel contemporain. Recueil d'études à la mémoire de Jean Lebret, Paris, PUF, 1968, p. 157-170.