Barthe (Félix). Chambre des députés. Séance du 7 mars 1838. Projet de loi concernant les tribunaux civils de première instance, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, impr. de Crapelet, 1838, 33 p. Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 27 juin 1837. Projet de loi tendant à modifier la composition du tribunal de première instance de la Seine, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, Impr. de Crapelet, 1837, 10 p. Batbie (Anselme). Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1876 sur le projet de loi ayant pour objet d'établir, à titre définitif, la chambre temporaire de la Cour de Nancy et d'augmenter le personnel des tribunaux de première instance de la Seine et de Lille, Versailles, Impr. de Cerf, 1875, 8 p. Dufaure (Jules). Projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, Versailles, impr. de A. Bourdilliat, s. d., 27 p. Goirand (Léopold). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de 1ère instance de la Seine (23 juin 1892), Paris, Motteroz, 1892, 8 p. Martineau (Alfred). Proposition de loi ayant pour but de supprimer les tribunaux de première instance qui jugent moins de cent affaires par an, présentée par M. Martineau (13 novembre 1890), Paris, Motteroz, 1891, 3 p. Mérilhou (Joseph). Chambre des pairs. Séance du 28 mars 1838. Rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi concernant les tribunaux civils de première instance, Paris, impr. de Crapelet, 1838, 34 p. Monis (Ernest). Projet de loi portant modification de la composition d'une Cour d'appel et de plusieurs tribunaux de première instance... présenté... par M. Monis,..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 9 p. Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des Pairs de France. Projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des juges du tribunal de première instance du département de la Seine, adopté par la Chambre des députés le 23 juillet 1821 ; présenté à la Chambre des Pairs le 25 du même mois. Discours du ministre des affaires étrangères [Pasquier] contenant les motifs du projet de loi, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 10 p. Portalis (Joseph-Marie), Comte. Chambre des Pairs. Séance du 1er mars 1841. Rapport... par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance de la Seine, S. l. n. d., 19 p. Portalis (Joseph-Marie), Comte. Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1840. Rapport... par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance de la Seine, S. l. n. d., 37 p. Ricard (Louis-Pierre-Hippolyte). Projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine (19 mai 1892), Paris, Motteroz, 1892, 13 p. Ricard (Louis-Pierre-Hippolyte). Projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance et sur la réduction du personnel dans plusieurs cours d'appel (27 janvier 1896), Paris, Motteroz, 1896, 55 p. Ricard (Louis-Pierre-Hippolyte). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine (28 juin 1892), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Roquet (Léon). Proposition de loi tendant à la suppression d'un certain nombre de cours d'appel et de Tribunaux de première instance..., présentée par M. Léon Roquet,... (29 mai 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p. Royer (Paul-Henri-Ernest de). Assemblée législative. Projet de loi sur les assemblées générales du tribunal de première instance de la Seine, présenté par M. de Royer, ministre de la Justice. Séance du 1er avril 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 12 p. Vente (Ambroise). Organisation des tribunaux de première instance, projet de M. Dufaure, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, France judiciaire, tome 1, 1876-1877, première partie (Études historiques et juridiques), p. 145-153. Vergoin (Jean-Marie-Maurice). Proposition de loi portant modification de la loi du 30 août 1883 en ce qui concerne le tribunal de première instance de la Seine, présenté par M. Vergoin,... (21 avril 1888), Paris, Quantin, s. d., 19 p. Vivien (Alexandre-François-Auguste). Projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance de la Seine, avec l'Exposé des motifs par M. le garde des sceaux, Paris, impr. de Crapelet, 1840, 8 p.