Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-5-4-2 — Tribunaux des dommages de guerre
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Chambon (P.). Réorganisation des commissions juridictionnelles des dommages de guerre, Annales des Loyers, 1952, p. 266-270.
Dommages de guerre. Tribunaux de dommages. Voies de recours. Lois des 17 et 20 juillet 1928, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 58, 1928, p. 257-259.
Poussière (M.). Délais de recours devant les juridictions de dommages de guerre, Revue administrative, 1959, n° 71, p. 488-490.
Solere (Pierre de). Droit public et réparation des dommages de guerre dans le Haut-Rhin, thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Sagot, 1922, 217 p.
Trapenard (Jacques). Jurisprudence de la Commission supérieure des dommages de guerre, suivie de la loi du 17 avril 1919, Lille, Marquant, 1923, 188 p.