Barthe (Marcel). Proposition de loi ayant pour objet d'instituer : dans chaque département un tribunal d'assises de département, dans chaque arrondissement un tribunal d'assises d'arrondissement, enfin de réformer la composition et le fonctionnement du jury d'assises actuel, présentée par M. Marcel Barthe,... (24 octobre 1895), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 56 p. Bilger (Philippe). La cour d'assises, distance, coeur et catharsis, in Biet (Christian), Schifano (Laurence) (dir.). Représentations du procès, droit, théâtre, littérature, cinéma, Nanterre, Université Paris 10 Nanterre, 2003, p. 43-46. Bolouri (Akbar). L'organisation et la procédure de la cour d'assises en Iran et en France, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact., 132 f°. Bonne (Charles-Marie-Joseph de). Des attributions respectives du président de la cour d'assises et du jury, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Caillol et Baylac, 1870, 132 p. Bottieau (Émile), Boreau-Lajanadie (Charles-François). Proposition de loi sur la centralisation du service criminel des Cours d'assises au chef-lieu de chaque Cour d'appel, présentée par MM. Émile Bottieau,... et Boreau-Lajanadie, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 9 p. Chapar (Fernand). La cour d'assises (modifications apportées par le C.P.P. à son fonctionnement), Revue de la sûreté nationale, n° 20, avril 1959, p. 7-14. De la nécessité de centraliser le service criminel des cours d'assises au chef-lieu de chaque cour d'appel, Douai, Impr. de Duthilloeul et Laigle, 1872. Frémont (Auguste-Frédéric-Mathilde). De la réduction du nombre des cours d'assises et de leur centralisation au chef-lieu de la cour impériale, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVIII, 11e année, 1861, p. 314-336. Gautier (Jacques). Des attributions respectives du président des assises, de la cour d'assises et du jury, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1908, 148 p. Husson (Jean). Du rôle de la cour comparé à celui du jury en matière criminelle, étude juridique et critique, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1908, 182 p. L'organisation du service de l'assessorat pour les assises dans les chefs-lieux de cour d'appel à personnel réduit, Gazette des tribunaux, 14 août 1896. Lacointa (Jules). Observations sur le projet de centraliser les cours d'assises aux chefs-lieux des cours d'appel, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 21, 1872, p. 77-103. Marrot (Édouard). De la centralisation des cours d'assises aux chefs-lieux des cours d'appel, Paris, Marchal et Billard, 1873, 71 p. Paringault (Eugène). Réduction des cours d'assises et leur centralisation au chef-lieu de chaque cour impériale, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 11, 1862, p. 259-313. Paris (Auguste-Joseph). Rapport fait au nom de la commission de la magistrature, chargée d'examiner la proposition de MM. Bottieau et Boreau-Lajanadie ayant pour objet de centraliser le service criminel des cours d'assises au chef-lieu de chaque cour d'appel, par M. Paris,... (26 juillet 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 8 p. Richaud (G.). Cour d'assises. Remplacement des assesseurs, Le Journal du ministère public, tome 52, 1910, p. 17-18, 110-113. Salneuve (Mathieu-Marie-Claude). Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Émile Bottieau et Boreau-Lajanadie, ayant pour objet la centralisation du service criminel des cours d'assises départementales au chef-lieu de chaque cour d'appel, par M. Salneuve,... Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 7 p. Zambeaux (François-Adolphe-Louis). Des attributions du président des assises et de la cour d'assises et du jury, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1887, 290 p.