Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-14-2 — Juridictions administratives. Études générales
55 résultats
Aubert (Charles). Le Code des tribunaux administratifs (Décrets n° 73-682 et 73-683 du 13 juillet 1973), Dalloz-Sirey, 1973, Chronique XXXV, p. 239-244.
Baillon-Passe (Christian). Le titre préliminaire du Code de justice administrative : retour sur un objet juridique à identifier, Petites affiches, n° 262, 31 décembre 2004, p. 6-11.
Bernardinis (Christophe de). Justice administrative, justice répressive, thèse de doctorat, Droit public, Metz, 2002, dact., 543 f°.
Bonnal (Nicolas). La justice administrative et financière, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 47-51.
Braibant (Guy), Questiaux (Nicole), Wiener (Céline). Le contrôle de l'administration et la protection des citoyens. Étude comparative, Paris, Cujas, 1973, 325 p.
Cassin (René). L'évolution récente des juridictions administratives en France, Revue internationale des sciences administratives, 1953, n° 4, p. 833-859.
Chabanol (Daniel). Le juge administratif, Paris, L. G. D. J., 1993, 120 p.
Chabanol (Daniel). Quels moyens ? Pour quels objectifs ?, Revue française d'administration publique, n° 57, janvier-mars 1991, p. 89-95.
Chapus (René). Lecture du code de justice administrative, Revue française de droit administratif, 2000, n° 5, septembre-octobre, p. 929-939.
Chauveau (Adolphe). Études élémentaires sur la compétence, la juridiction et l'instruction administrative, Journal de droit administratif, 4e année, 1856, p. 76-85; 6e année, 1858, p. 145-156; 7e année, 1859, p. 385-408; 8e année, 1860, p. 13-20, 49-51.
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Paris, Direction des Journaux officiels, 1989, 120 p; 1991, XXXIII-151 p; 1998, XXXV-323 p.
Combarnous (Michel). Progrès récents du contrôle juridictionnel de l'administration en France, La Revue administrative, n° spécial 9, 1999, p. 167-176.
Costa (Jean-Paul). L'effectivité de la justice administrative en France, La Revue administrative, n° spécial 8, 1999, p. 132-138.
Deygas (Serge). La création du Code de justice administrative, Procédures, 6e année, n° 7, juillet 2000, p. 3-5.
Douret (Denis). Droit administratif : institutions administratives et juridictionnelles..., Paris, les Cours de droit, 1991, 228-XII p.
Fanachi (Pierre). La justice administrative, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 1806, 1980, 127 p; 2e éd., 1985, 127 p; 3e éd., 1992, 127 p; 4e éd., 1995, 127 p.
Favret (Jean-Marc). La "bonne administration de la justice" administrative, Revue française de droit administratif, 2004, n° 5, septembre-octobre, p. 943-952.
Favoreu (Louis). Le juge administratif a-t-il un statut constitutionnel ?, in Études offertes à Jean-Marie Auby, Paris, Dalloz, 1992, p. 111-128.
Fraisseix (Patrick). La réforme de la juridiction administrative par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 111, juillet-août 1995, p. 1053-1080.
Fromont (Michel). L'intensité du contrôle du juge sur les décisions administratives en France et en Allemagne, in Mouvement du droit public. Du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits. Mélanges en l'honneur de Franck Moderne, Paris, Dalloz, 2004, p. 1117-1133.
Gentot (Michel). La justice administrative en pratique : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, Paris, la Documentation française, 1994, 134 p.
Huglo (Christian), Lepage (Corinne). Le titre IV de la loi 95-125 du 8 février 1995 consacré à la juridiction administrative contient-il des dispositions révolutionnaires ?, Petites affiches, 17 mars 1995, n° 33, p. 9-14.
Huglo (Christian). La juridiction administrative : un rempart contre la pénalisation de la société, Le Banquet, revue du CERAP (Centre d'Étude et de Réflexion pour l'Action politique), 1er semestre 1999, n° 14, p. 39-53.
Arnauld de Praneuf (Adrien). La juridiction administrative, Chaumont, impr. de C. Cavanio, 1872.