Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-2-11-1 — Prescription pénale. Traités

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Bousquet (Joseph-Claude-François). Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits et contraventions, en matière administrative et fiscale, 2e éd., Paris, chez l'auteur, 1843, XV-526 p. Brun de Villeret (Louis-Edmond). Traité de la prescription en matière criminelle, Paris, A. Durand, 1863, 491 p. Ganthier (L.). Tableau des prescriptions civiles et criminelles, Paris, Impr. de Michels-Carré, 1869, plano. Mourlon (Claude-Étienne-Frédéric). Répétitions écrites sur la prescription, Paris, A. Marescq, 1850, 107 p. Vazeille (François). Traité des prescriptions suivant les nouveaux Codes français, Riom, Impr. Thibaud, 1822, XII-611 p; Paris, Alex. Goblet, 1832, 2 vol.