Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-5-3-6 — Jugements. Typologie
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Appleton (Jean). De la nature et des effets des jugements d'expédient, Paris, A. Rousseau, 1896, 16 p.
Bolard (Georges). Les jugements "en l'état", Semaine juridique, 1997, n° 9, Etude, 4003.
Bonneau (Thierry). Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement, Recueil Dalloz, 1995, Chronique, p. 24-26.
Celers (Paul). Des jugements d'expédient, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1901, 92 p.
Desdevises (Yvon). Carence des parties. Jugements par défaut, jugements réputés contradictoires, opposition, Paris, Litec, 2003, 134 p.
Durry (Georges). Les jugements dits "mixtes" [avant faire-droit et définitifs], Revue trimestrielle de droit civil, tome 58, 1960, p. 5-32.
Mazeaud (Léon). De la distinction des jugements déclaratifs et des jugements constitutifs de droits, Revue trimestrielle de droit civil, tome 28, 1929, p. 17-56.
Merle (Roger). Essai de contribution à la théorie générale de l'acte déclaratif, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1948; Paris, Rousseau, 375 p.
Montagne (Henri). De l'effet déclaratif ou constitutif des jugements en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Limoges, Impr. de P. Dumont, 1912, 127 p.
Mulheisen (G.). Les jugements déclaratoires en Alsace et Lorraine, Revue trimestrielle de droit civil, tome 33, 1934, p. 781-784.
Ponelle (Jean). Jugements sans recours, La Gazette du Palais, 1959, tome 2, Doctrine, p. 50-51.
Rambaud (Émile). Des décisions rendues avant dire droit par les juridictions de répression, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de P. Legendre, 1912, XVI-147 p.
Ricou (Camille). Essai d'une théorie générale des jugements d'avant dire droit en matière civile et commerciale, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de la Charité, 1945, 77 p.
Weil (René). Contribution à l'étude de l'effet déclaratif des jugements, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, Jouve, 1926, 103 p.