Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-5-5-4 — Autorité de la chose jugée en matière criminelle

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Arpin-Gonnet (Franck). Exécution des peines et autorité de la chose jugée, thèse de doctorat, Droit, Lyon 3, 1992, dact., 859 f°. Baraveau (René). De l'influence de la chose jugée sur l'action publique, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1898, 138 p. Bidart (Paul). De l'autorité au civil de la chose jugée au criminel, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de E. Donnaud, 1865, 243 p. Clément (Albert). De l'autorité de la chose jugée en matière criminelle, thèse de doctorat, Droit, Caen, impr. de la Porte, 1868. Combaldieu (Raoul). Essai sur la question controversée et toujours actuelle de la chose jugée au criminel sur le criminel, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 85, 1955, p. 365-370. Combes (Louis de). Les tiers et l'autorité de la chose jugée par les tribunaux de répression en cas de condamnation, Revue catholique des institutions et du droit, 26e année, 1898, 2e semestre, 2e série, vol. 21, p. 97-109, 227-241, 299-314. De l'autorité de la chose jugée qui s'attache aux jugements étrangers rendus en matière criminelle, Journal de droit international privé, 1885, tome 12, p. 397-405. Desdevises (Marie-Clet). Chose jugée au pénal et faute de la victime, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. 33, 1980, p. 49-75, 171-178, 251-262. Étude sur la chose jugée au criminel, Journal de droit criminel, 37e année, 1865, p. 12-17. Gassin (Raymond). Les destinées du principe de l'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel dans le droit pénal contemporain, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1963, n° 2, p. 239-278. Gavalda (Christian). Aspects actuels du problème de l'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel, Semaine juridique, 1957, I, n° 1372. Gonse (R.). Modification des articles 337 et 360 du Code d'instruction criminelle, Revue critique de législation et de jurisprudence, 24e année, nouvelle série, tome IV, 1875, p. 18-32. Hirtz (Ernest). De l'autorité de la chose jugée en matière pénale en droit français, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg; Colmar, Impr. de C.-M. Hoffmann, 1870, 400 p. Laurens (Hippolyte). De l'autorité de la chose jugée considérée comme mode d'extinction de l'action publique, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Paris, A. Rousseau, 1885, 218 p. Marquet (Claire). L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel (aspects actuels), mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 156 f°. Martin (Eugène). Des effets des ordonnances du juge d'instruction, spécialement au point de vue de l'autorité de la chose jugée, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 8, 1893, p. 76-159. Najarian (Krikor). L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, dact., 1972; Paris, L. G. D. J., 1973, 303 p. Pellefigue. De l'autorité de la chose jugée au criminel, Toulouse, thèse, 1873. Pellerin (Albert). De l'autorité de la chose jugée en matière criminelle, thèse de doctorat, Droit, Caen, A. Hardel, 1856, 87 p. Piétri (Louis). Autorité absolue de la chose jugée au criminel. Éléments essentiels. Effet dévolutif de l'appel, La Gazette du Palais, 1958, tome 1, Doctrine, p. 16-17. Questions de compétence et de chose jugée qui dérivent du nouvel article 231 du Code d'instruction criminelle, Journal de droit criminel, 31e année, 1859, p. 257-263. Revue. Chose jugée, Journal de droit criminel, 13e année, 1841, p. 129-146. Sabouraud (Gaston-Ambroise). De la chose jugée en matière criminelle (explication de l'article 360 du Code d'instruction criminelle), Paris, 1870.