Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-6-3-4 — Déclaration de faillite
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Fourcade (Pierre). Des faillites non déclarées, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. nouvelle, 1889, 278 p.
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Goethals (Léon). De la détermination de la date de cessation des paiements et de ses effets en matière de faillite et de liquidation judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Caen; Roubaix, Impr. de A. Reboux, 1899, 403 p.
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Pochet (Maurice). Des effets du jugement déclaratif de faillite sur les contrats synallagmatiques antérieurs, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1897, 152 p.
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