Alméras (J.). Des innovations de la loi du 2 juillet 1919 sur le règlement transactionnel susceptibles d'être incorporées aux procédures de faillite et de liquidation judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Presses universitaires, 1924, 163 p. Ambra (Dominique d'). Règlement amiable, juridiction volontaire et volonté des parties, in Le rôle de la volonté dans les actes juridiques. Études à la mémoire du Professeur Alfred Rieg, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 223-250. Bayle (Marcel). De l'intérêt du règlement amiable, Revue trimestrielle de droit commercial, 1988, 41e année, p. 1-37. Chaput (Yves). La liquidation amiable sous contrôle judiciaire d'une entreprise en difficulté, in Mélanges Michel Cabrillac, Paris, Litec, 1999, p. 677-685. Coulet (Robert), Lepelletier (Jean-G.). Commentaire pratique de la loi du 2 juillet 1919 : le règlement transactionnel du passif de guerre des commerçants et des sociétés, Paris, L. Tenin, 1919, 270 p. Couret (Alain). De nouveaux règlements amiables (Loi n° 94-475 du 10 juin relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises), Gazette du Palais, 17 novembre 1994, p. 1282-1289. Dupuich. Proposition de loi tendant à modifier la loi du 2 juillet 1919 sur le règlement transactionnel. Rapport et discussion, Bulletin de la Société d'études législatives, 17e année, 1921, p. 300-314; 18e année, 1922, p. 53-78. Gain (René). Le règlement transactionnel de guerre entre les commerçants et leurs créanciers ou concordat préventif. Guide pratique de la loi du 2 juillet 1919, suivi d'un formulaire et du texte de la loi, Paris, Dalloz, 1919, VIII-159 p. Guillenchmidt (Jacqueline de). Le règlement amiable et le redressement judiciaire de l'exploitation agricole, Gazette du Palais, 21 octobre 1989, p. 567-572. Herbulot, Tchernoff. Le règlement transactionnel pour cause de guerre entre débiteurs et créanciers (Loi du 2 juillet 1919). Commentaire avec formules, Paris, Sirey, 1921, 266 p. Labbé (Martine). Le règlement amiable (Loi du 1er mars 1984), thèse de 3e cycle, Droit privé, Paris 1, 1987, dact., 382 f°. Larrieu (Jacques), Macorig-Venier (Francine). Le règlement amiable de l'exploitation agricole (Commentaire de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 et du décret n° 89-339 du 29 mai 1989), Revue de jurisprudence commerciale, ancien Journal des agréés, 1989, p. 289-303. Le règlement transactionnel (Loi du 2 juillet 1919), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 40e année, 1921, p. 481-498. Maillard (A.-E.). Le règlement transactionnel, Paris, Société des publications, 1921, 56 p. Marais (Georges). Le règlement transactionnel entre les commerçants et leurs créanciers (titres I et II de la loi du 2 juillet 1919), Paris, Rousseau et Cie, 1920-1921, 2 vol., IV-140 et 106 p. Martin (Jean-François). Le règlement amiable, La Gazette du Palais, 1984, tome 2, Doctrine, p. 328-333. Trasbot (André-Louis-Paulin). Le règlement transactionnel de la loi du 2 juillet 1919 (Etude critique, économique et juridique), thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1922, 212 p. Viatte (Albert). Règlement transactionnel entre commerçants et créanciers. Commentaire des lois du 2 février 1919 et du 28 avril 1922, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 52, 1922, p. 145-164.