Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-7-6-5 — Contentieux de l'interprétation
7 résultats
Ardisson (Léopold). De l'interprétation des actes administratifs, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. G. Firmin et Montane, 1898, 100 p.
Coudray (Yvon). Les conflits de recevabilité du recours direct en interprétation, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 97, 1981, p. 331-361.
Fliniaux (A.). Le recours en appréciation de validité, in Mélanges Maurice Hauriou, Paris, L. R. Sirey, 1929, p. 297-333.
Heurté (André). Le recours sur renvoi des tribunaux judiciaires, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1958, p. 111-120.
Lainé (Marie). Les recours en interprétation devant les tribunaux administratifs, thèse de doctorat, Droit, Paris, Presses Universitaires, 1930, 135 p.
Lequenne (Fernand). Contribution à l'étude du contentieux administratif d'interprétation, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, H. Mansuy, 1931, 203 p.
Lerousseau (Bernard). Recherches sur le contentieux de l'interprétation en droit administratif français, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1976, dact., 470 f°.