Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Daniel). De la sénéchaussée d'Auvergne à la cour d'appel de Riom ou la difficile traversée de la Révolution par la justice riomoise, L'Histoire en Auvergne. Revue archéologique et historique, 1995, n° 2, p. 173-180.
- Auteur(s)
- Martin (Daniel)
- Année de publication
- 1995
- Lieu(x)
- Riom
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel